MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par : ALG Architecture & Stiahla
ALG Architecture
SARL au capital de 1000 €
Siège social : 40 boulevard Limbert 84000 AVIGNON
SIRET : 98108319900027
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
N° TVA intracommunautaire : FR46981083199
Téléphone : 06 62 26 04 26
E-mail : al.garcia@alg-architecture.fr
Directrice de la publication : Aude-Lise Garcia, gérante d’ALG Architecture.
Profession réglementée
Aude-Lise Garcia exerce la profession réglementée d’architecte et est inscrite au Tableau de l’Ordre des architectes.
Architecte HMONP
Inscription au Tableau de l’Ordre des architectes : S24578
Conseil régional de l’Ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Titre professionnel délivré en France.
L’exercice de la profession d’architecte est notamment régi par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et par le Code de déontologie des architectes.
Les textes réglementant la profession sont consultables auprès de l’Ordre des architectes.
Assurance professionnelle
ALG Architecture est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle et décennale auprès de :
Mutuelle des Architectes Français (MAF)
N° de contrat / police : 268857/L/116 _ 176611/B
Adresse MAF :
189 boulevard Malesherbes 75856 Paris Cedex 17
SIRET 784 647 349 00074
Tél : 33 (0)1 53 70 30 00 | maf@maf.fr
La couverture géographique de l’assurance est précisée dans les conditions du contrat d’assurance.
Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, dessins, plans, documents graphiques, projets, illustrations et éléments constituant l’identité visuelle d’ALG Architecture, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.
Les photographies présentées sur le site restent soumises aux droits de leurs auteurs respectifs. Les crédits photographiques sont indiqués lorsqu’ils sont applicables.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection de vos données personnelles
ALG Architecture accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont les données personnelles transmises par l’intermédiaire de ce site sont collectées et utilisées.
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
ALG Architecture
SARL
Représentée par Aude-Lise Garcia, gérante
E-mail : al.garcia@alg-architecture.fr
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous du site, ALG Architecture peut notamment recueillir les informations que vous renseignez volontairement : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les informations relatives à votre demande ou à votre projet.
Seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont collectées, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
Finalité du traitement
Les données recueillies sont utilisées exclusivement afin de :
• répondre aux demandes adressées à ALG Architecture ;
• échanger avec vous au sujet de votre projet ;
• organiser, le cas échéant, un rendez-vous ;
• assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle lorsqu'un projet est engagé.
Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Base légale
Le traitement des données transmises dans le cadre d’une demande de contact ou d’un projet repose, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’intérêt légitime d’ALG Architecture à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Lorsqu’un traitement particulier nécessite votre consentement, celui-ci vous sera demandé préalablement.
Le RGPD prévoit différentes bases légales en fonction de la finalité du traitement ; la base doit donc être déterminée pour chaque usage des données.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à ALG Architecture et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de ses services, notamment l’hébergeur ou les outils utilisés pour la gestion des formulaires et des prises de rendez-vous.
ALG Architecture ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation est requise par une obligation légale.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation concernant vos données personnelles. Selon la base légale et la nature du traitement, vous pouvez également disposer d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ALG Architecture à l’adresse suivante :
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Si vous estimez, après avoir contacté ALG Architecture, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)